Le projet : où en sommes-nous ?

Vous avez été plus de 20000 Alsaciens à soutenir et enrichir le projet de création d’une collectivité territoriale d’Alsace, sur le site et par envois postaux :

> Pour une Alsace qui avance, qui innove,
> Pour une Alsace qui va encore plus loin dans la coopération avec ses voisins allemands et suisses,
> Pour une Alsace solidaire, efficace et économe dans l’organisation des services publics de proximité,
> Pour une Alsace qui retrouve sa voix et ouvre la voie.

Un grand merci à toutes et tous !

Les grandes étapes clés vers la Collectivité territoriale d’Alsace

2021 : Création de la collectivité européenne d’Alsace.

Au plus tard mars 2020 : Adoption d’une loi conférant à la CEA les compétences nécessaires à sa mise en œuvre.

Courant 2019 : Adoption d’un décret en Conseil d’Etat créant la collectivité européenne d’Alsace.

26 novembre 2018 : Première séance commune des deux assemblées départementales et adoption à l’unanimité par les conseillers départementaux 67/68 de la résolution commune, la feuille de route ainsi que la méthode.

29 octobre 2018 : Signature de la déclaration commune en faveur de la création de la collectivité européenne d’Alsace.

Octobre 2018 : Rencontres entre le Président Frédéric Bierry et les agents du Bas-Rhin pour parler de l'Alsace.

Septembre 2018 : Démarrage de la mission de concertation confiée à Mme la Ministre Gourault sur l’avenir de l’Alsace.

15 juin 2018 : Rapport du Préfet Marx au Premier ministre sur la Mission Alsace Grand Est.

Mai 2018 : "Vers une Eurocollectivité d’Alsace" : contribution des exécutifs départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin consolidée des propositions des Alsaciens à Monsieur le Préfet de la Région Grand Est.

Avril 2018 : Ouverture de la plateforme expressioncitoyenne.alsace. Les Alsaciens peuvent donner leur avis et formuler des propositions.

1er trimestre 2018 : Des premières réunions d'échanges et de réflexions ont été organisées dans les cantons. Un sondage confirme que 83 % des Alsaciens sont favorables à la Collectivité Territoriale d'Alsace. Une grande majorité souhaite être consultée.

Février 2018 : Ouverture de la mission gouvernementale sur l’avenir de l’Alsace par le Premier Ministre, mission confiée au Préfet Marx.

Décembre 2017 : Sous le titre « Pour une Alsace efficace dans une France qui avance », un projet est élaboré et remis au Premier Ministre.

Toute l’année 2017 : Avec le soutien des forces vives régionales, des responsables politiques, des élus locaux et des parlementaires, du monde économique et associatif, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin font entendre la voix de l'Alsace. De multiples rencontres ont eu lieu avec les plus hauts représentants de l'Etat, le Président de la République, le Premier Ministre, des ministres et secrétaires d'Etat, les Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Février 2017 : Les Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont voté à l'unanimité une motion affirmant leur volonté d'œuvrer de concert pour que l'Alsace redevienne une réalité politique.

Brigitte KLINKERT et Frédéric BIERRY

Pour une Alsace qui nous ressemble et nous rassemble

Avec 92% de soutiens, le projet de création d’une collectivité territoriale d’Alsace sort renforcé et enrichi de vos idées et propositions.

Au-delà des chiffres, cela confirme ce que les enquêtes d’opinion révèlent depuis la création du Grand Est : une très grande majorité d’Alsaciens souhaitent que l’Alsace retrouve une réalité politique et institutionnelle.

Cette attente est profonde. Elle est, pour vos élus départementaux bas-rhinois et haut-rhinois, une exigence et donne ainsi tout son sens au projet que nous portons, dans un consensus le plus large, pour permettre la création d’une collectivité locale à statut particulier pour l’Alsace. Ce projet, dont ce document vous présente les grandes lignes, nous voulons le construire pour vous et avec vous.

Il nous rassemble autour d’objectifs et de valeurs fortes. Il doit permettre à l’Alsace de retrouver une réalité politique et institutionnelle et disposer de tous les moyens et toutes les conditions de son développement futur.

Une première étape importante a été franchie le 29 mai avec la remise de notre dossier, complété de vos avis et contributions, au Préfet de Région qui a été chargé par le Premier Ministre de rendre un rapport sur l’avenir institutionnel de l’Alsace.

Plus que jamais la mobilisation continue, avec vous les Alsaciens, pour permettre l’aboutissement du projet de création d’une nouvelle collectivité pour l’Alsace et faire en sorte qu’elle retrouve sa voix et ouvre la voie.

Frédéric Bierry, Président du Conseil départemental du Bas-Rhin
Brigitte Klinkert, Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin

Brigitte KLINKERT et Frédéric BIERRY

Concrètement pour vous

Sans augmenter le nombre d’élus et d’agents territoriaux, la future collectivité d’Alsace présente 3 avantages :

> Plus d’Alsace
Une collectivité innovante, qui dispose d’un statut particulier et agit dans les limites géographiques du Bas-Rhin et du Haut-Rhin réunis. Son assemblée est composée de conseillers d’Alsace élus dans les cantons actuels du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

> Plus d’efficacité, de proximité et d’économies
Une collectivité de la vie quotidienne des Alsaciens. Elle exerce les compétences actuelles des deux Départements qui mettent en commun leurs moyens humains et financiers, ce qui permettra d’économiser l’argent public. Elle exerce aussi des compétences nouvelles transférées par l’Etat et le Grand Est.

> Plus d’Europe
Une véritable « Eurocollectivité » ancrée dans l’espace rhénan pour promouvoir une action transfrontalière forte.

Pont transfrontalier

Des compétences nouvelles et renforcées pour l’Alsace

L’Alsace doit pouvoir disposer de tous les moyens et toutes les conditions de son développement futur.

> Pour développer l’économie et l’emploi
Favoriser les « circuits courts » entre les besoins des entreprises et les personnes en recherche d’emploi, notamment celles bénéficiant du RSA. Intervenir plus fortement sur la stratégie économique de l’Alsace serait une autre compétence logique, avec la capacité d’aider les entreprises et soutenir l’innovation et la recherche. Elle sera en mesure de soutenir plus largement l’économie de proximité et notamment l’agriculture alsacienne. En ayant aussi des prérogatives en matière d’apprentissage, d’orientation, et de formation professionnelle dans les métiers de la santé et médico-sociaux, l’Eurocollectivité d’Alsace pourra contribuer activement à la prospérité de son territoire.

> Pour affirmer sa position transfrontalière au cœur de l’Europe
L’Eurocollectivité d’Alsace doit faire de l’Alsace un « euroterritoire », véritable « eurolaboratoire » de la coopération transfrontalière. Forte de nouvelles compétences, grâce à des dispositifs juridiques expérimentaux, elle devra pouvoir innover au nom de l’efficacité et la simplicité. En complément, elle doit pouvoir introduire une dimension transfrontalière dans les grands projets de développement menés avec l’Etat et le Grand Est. Au travers de son implication dans la gestion des fonds européens et des projets européens, l’Eurocollectivité d’Alsace sera vraiment un moteur pour l’espace rhénan.

> Pour renforcer le multilinguisme
En ayant le pouvoir de recruter des enseignants bilingues, l’Eurocollectivité d’Alsace pourra offrir de nouvelles perspectives au développement du multilinguisme sur le territoire.

> Pour faciliter les déplacements
En conservant les compétences des Départements pour gérer les routes départementales. En se voyant confier par l’Etat des compétences de gestion des routes nationales. En devenant l’autorité responsable de l’organisation des mobilités en Alsace. Le projet de taxation des poids lourds en transit - Ecotaxe - doit aussi pouvoir être réactivé.

> Pour le développement touristique, culturel et sportif
L’Eurocollectivité d’Alsace veut pouvoir accompagner plus fortement la création artistique alsacienne traditionnelle et contemporaine. Elle souhaite avoir la responsabilité de l’inventaire du patrimoine de son territoire mais aussi du développement de la culture scientifique. Elle veut aussi pouvoir développer plus largement l’accès à la lecture pour tous les Alsaciens. Un rôle de chef de file des politiques sportives serait un complément cohérent, de même qu’un rôle moteur officiel pour promouvoir la destination touristique Alsace.

> Pour améliorer la vie quotidienne des alsaciens
En étant responsable de la politique de développement de l’habitat et du logement l’Eurocollectivité d’Alsace aura les moyens d’améliorer le cadre de vie de ses habitants. En devenant l’interlocuteur central pour tout ce qui touche à l’accompagnement social, elle pourra améliorer plus efficacement les conditions de vie des plus fragiles. En ayant des responsabilités consolidées en matière de services sociaux, médico-sociaux et sanitaires, c’est tout l’accès aux services publics clés qui sera optimisé pour les Alsaciens.

> Pour accélérer la transition énergétique
L’Eurocollectivité d’Alsace souhaite renforcer son rôle dans la gouvernance du développement économique en matière énergétique et le pilotage de la transition énergétique en Alsace. L’objectif, à terme : devenir le premier territoire entièrement alimenté par des énergies renouvelables.

Les documents à télécharger

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